BON D’ÉTUDES CANADIEN (BEC)

DÉFINITION

– Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention offerte par le gouvernement du Canada. Elle peut encourager les familles à faible revenu à commencer à épargner tôt en vue des études postsecondaires de leur enfant, sans aucune obligation de verser des cotisations. Le BEC est déposé directement dans le REÉÉ de l’enfant.

ATTENTION : SI VOS REVENUS NE VOUS PERMETTENT PAS D’EFFECTUER DES COTISATIONS RÉGULIÈRES, CHOISISSEZ UN RÉGIME QUI PERMET DE DÉPOSER LE BON D’ÉTUDES CANADIEN (BEC) SANS AVOIR À COTISER.

ADMISSIBILITÉ

1. Pour être admissible au BEC :
   • L’enfant désigné comme bénéficiaire est né après le 31 décembre 2003 ;
   • Le principal responsable du bénéficiaire du REÉÉ a un revenu admissible. Le revenu admissible est modulé selon le nombre d’enfants du ménage. À titre d’exemple: pour l’admissibillté au BEC, le revenu annuel net d’une famille avec trois enfants ou moins ne peut excéder 48 535 $*.
2. Un REÉÉ doit être ouvert pour pouvoir recevoir le BEC ; toutefois, le BEC ne dépend pas des cotisations versées dans le REÉÉ. Le souscripteur du REÉÉ n’est pas obligé d’y cotiser pour recevoir la subvention.

MONTANT

Pour les familles admissibles, le gouvernement dépose un premier versement unique de 500 $ au REÉÉ d’un enfant.

Les familles qui reçoivent le Bon d’études canadien obtiendront des paiements supplémentaires de 100 $ pour chacune des années pour lesquelles le revenu familial les rend admissibles, pendant 15 ans au maximum.

Le BEC sera versé rétroactivement, à condition que le REÉÉ soit ouvert avant que l’enfant bénéficiaire ait 15 ans.

• Par exemple, si un REÉÉ est ouvert lorsque l’enfant a six ans : 500 $ seront versés, ainsi que 100 $ pour chacune des années précédentes pour lesquelles le revenu familial était admissible.

Un montant de 25 $ est ajouté en même temps que le premier bon de 500 $, pour aider à payer les frais d’adhésion au REÉÉ.

La limite cumulative du BEC est de 2 000 $ par bénéficiaire.

FONCTIONNEMENT

Dès qu’un enfant est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir de l’argent à partir de son REÉÉ. Le BEC et les revenus qu’il a générés dans le REÉÉ sont versés au bénéficiaire sous forme de paiement d’aide aux études (PAÉ). Chaque PAÉ contient une fraction du montant du BEC. Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, le BEC doit être remboursé au gouvernement du Canada. Le BEC ne peut pas être utilisé par un autre bénéficiaire ou lui être transféré.

Si votre revenu familial correspond aux critères d’admissibilité et que votre enfant est né après le 31 décembre 2003, vous pouvez revevoir le Bon d’études canadien. Vous pouvez donc lui ouvrir un REÉÉ sans disposer d’épargne.

Le gouvernement peut verser jusqu’à 2 000 $ dans son REÉÉ sans que vous ayez à cotiser un seul sou.

Le revenu admissible est modulé selon le nombre d’enfants du ménage. À titre d’exemple: pour l’admissibillté au BEC, le revenu annuel net d’une famille avec trois enfants ou moins ne peut actuellement excéder 48 535 $*.

Nombre d’enfants et revenu familial net*
(en vigueur pour les subventions du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021)

Nombre d’enfants	Revenu familial net rajusté
1 à 3	Moins de ou égal à 48 535 $
4	Moins de 54 764 $
5	Moins de 61 016 $
6	Moins de 67 268 $
7	Moins de 73 521 $
8	Moins de 79 773 $
9	Moins de 86 025 $

* Basé sur les revenus gagnés en 2019.