SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (SCÉÉ)

DÉFINITION
ADMISSIBILITÉ
  1. Chaque enfant de 17 ans et moins peut recevoir la subvention à condition :
    • qu’il soit résidant canadien ;
    • qu’il possède un numéro d’assurance sociale (NAS) ;
    • qu’il soit nommé comme bénéficiaire d’un REÉÉ ;
    • qu’au moins 1 $ soit versé dans le REÉÉ.
  2. Des règles spéciales s’appliquent aux enfants âgés de 16 ou 17 ans. Pour que l’enfant puisse continuer à bénéficier de la Subvention après l’âge de 15 ans, des cotisations doivent avoir été versées (et doivent demeurer) dans le régime enregistré d’épargne-études avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 15 ans :
    • Cotisations totales d’au moins 2 000 $ ou
    • Cotisation de 100 $ ou plus par année au cours de quatre années.
MONTANT
  • 40 cents si le revenu familial net est de 45 916 $ ou moins;
  • 30 cents si le revenu familial net se situe entre 45 916 et 91 831 $;
  • 20 cents si le revenu familial net est supérieur à 91 831 $.