SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (SCÉÉ)
DÉFINITION
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) est une subvention versée par le gouvernement du Canada afin d’encourager les parents, la famille élargie et les amis à économiser en prévision des études postsecondaires d’un enfant. Ressources humaines et Développement social Canada verse la SCÉÉ directement dans le REÉÉ dont l’enfant est bénéficiaire.
ADMISSIBILITÉ
- Chaque enfant de 17 ans et moins peut recevoir la subvention à condition :
- qu’il soit résidant canadien ;
- qu’il possède un numéro d’assurance sociale (NAS) ;
- qu’il soit nommé comme bénéficiaire d’un REÉÉ ;
- qu’au moins 1 $ soit versé dans le REÉÉ.
- Des règles spéciales s’appliquent aux enfants âgés de 16 ou 17 ans. Pour que l’enfant puisse continuer à bénéficier de la Subvention après l’âge de 15 ans, des cotisations doivent avoir été versées (et doivent demeurer) dans le régime enregistré d’épargne-études avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 15 ans :
- Cotisations totales d’au moins 2 000 $ ou
- Cotisation de 100 $ ou plus par année au cours de quatre années.
MONTANT
En 2017, la Subvention canadienne pour l’épargne-études versera, pour chaque dollar des premiers 500 $ versés chaque année dans le REÉÉ du bénéficiaire :
- 40 cents si le revenu familial net est de 45 916 $ ou moins;
- 30 cents si le revenu familial net se situe entre 45 916 et 91 831 $;
- 20 cents si le revenu familial net est supérieur à 91 831 $.
Quel que soit le revenu familial net, si plus de 500 $ sont cotisés au cours d’une année dans le régime, la Subvention canadienne pour l’épargne-études versera 20 cents pour chaque dollar additionnel épargné, et ce, jusqu’à concurrence de 2 500 $. Au maximum, la subvention permet d’obtenir 600 $ par an et 7 200 $ pour la durée totale d’un REÉÉ.
Dans le cas d’un régime familial, cette limite cumulative s’applique à chaque bénéficiaire. Le montant de la subvention n’entre pas dans les calculs des plafonds annuels et cumulatifs du REÉÉ.
Le cotisant peut reporter sur des années ultérieures toute portion non utilisée de la subvention.
