SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (SCÉÉ)
DÉFINITION
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) est une subvention versée par le gouvernement du Canada afin d’encourager les parents, la famille élargie et les amis à économiser en prévision des études postsecondaires d’un enfant. Emploi et développement social Canada verse la SCÉÉ directement dans le REÉÉ dont l’enfant est bénéficiaire.
ADMISSIBILITÉ
- Chaque enfant de 17 ans et moins peut recevoir la subvention à condition :
- qu’il soit résident canadien ;
- qu’il possède un numéro d’assurance sociale (NAS) ;
- qu’il soit nommé comme bénéficiaire d’un REÉÉ ;
- qu’au moins 1 $ soit versé dans le REÉÉ.
- Des règles spéciales s’appliquent pour les enfants âgés de 16 ou 17 ans. Pour que l’enfant puisse continuer à bénéficier de la Subvention après l’âge de 15 ans, des cotisations doivent avoir été versées (et se trouver encore) dans le régime enregistré d’épargne-études avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 15 ans :
- Cotisations totales d’au moins 2 000 $
ou
- Cotisation de 100 $ ou plus par année pendant au moins quatre des années précédentes.
MONTANT
En 2021, la Subvention canadienne pour l’épargne-études représentera 20 % de chaque dollar versé dans le REÉÉ du bénéficiaire (jusqu’à concurrence de 2 500 $ de cotisation).
Une subvention additionnelle sera versée sur les premiers 500 $ de cotisation aux bénéficiaires que le revenu familial rend admissibles:
- 20% de la cotisation si le revenu familial net est de 47 630 $* ou moins;
- 10% de la cotisation si le revenu familial net se situe entre 47 631 et 95 259 $*.
* Basé sur les revenus gagnés en 2019.
La subvention permet d’obtenir un maximum de 600 $ par an, et de 7 200 $ pour la durée totale d’un REÉÉ.
Dans le cas d’un régime familial, cette limite cumulative s’applique à chaque bénéficiaire. Le montant de la subvention n’entre pas dans les calculs des plafonds annuels et cumulatifs du REÉÉ.
Le cotisant peut reporter sur des années ultérieures toute portion non utilisée de la subvention.
