PAIEMENT D'AIDE AUX ÉTUDES

Qu’est-ce qu’un paiement d’aide aux études (PAÉ) ?
  • Le paiement d’aide aux études (PAÉ) est le montant versé à un bénéficiaire pour ses études postsecondaires.
  • Le PAÉ provient des subventions gouvernementales ainsi que des revenus de placements accumulés sur les cotisations et les subventions.
  • Les cotisations versées au REÉÉ ne font pas partie du PAÉ, car les cotisations appartiennent au parent (ou autre souscripteur) qui pourra les récupérer.
Quelles sont les conditions d’admissibilité aux PAÉ ?
  • l’étudiant est inscrit à plein temps à un programme de formation admissible;
  • l’étudiant a atteint l’âge de 16 ans et est inscrit à temps partiel à un programme de formation qui répond à certaines règles.
  • l’étudiant ne reçoit pas de revenu d’emploi à temps plein régulier, et
  • l’étudiant est inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu par Emploi et Développement social Canada.
Comment sont versés les PAÉ ?
  • Dans les régimes collectifs, il y a certaines restrictions pour l’obtention des bourses. L’accès aux bourses est soumis à différents critères (âge du bénéficiaire, types d’études, nombre de cours ou crédits réussis, etc.)
  • Les régimes individuels et familiaux offrent davantage de souplesse pour le versement des paiements d’aide aux études. C’est le souscripteur qui décide du moment et du montant des versements destinés au bénéficiaire sous réserve des lois sur l’épargne-études : il faut notamment que l’étudiant soit inscrit à un programme de formation admissible. Une preuve d’études admissibles est exigée. Les PAÉ sont imposables entre les mains du bénéficiaire.  Par contre, l’étudiant aura souvent des revenus trop peu élevés pour devoir payer de l’impôt.